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IMPORT CONTROL SYSTEM (ICS)

Contexte réglementaire et objectifs

L'ICS (Import Control System) est un nouveau système qui s'inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS. Il a été mis en place dans le cadre de normes SAFE (Security And Facilitation of the Environnement) préconisé par l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes) afin de sécuriser les flux du commerce international à l'importation.

Cette nouvelle réglementation ICS, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l'importation de marchandises sur le territoire européen. Elle a en effet une vocation sécuritaire et anti-terroriste et permet le contrôle des marchandises qui entrent sur le sol européen.

L'ICS a trait à la sûreté de la chaîne logistique.

Calendrier de mise en oeuvre

L'ICS (Import Control System) est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Après une période de souplesse qui a duré jusqu'au 30 Juin 2011, les opérateurs du commerce international doivent désormais obligatoirement réaliser leurs formalités ICS par la voie électronique.

Opérateurs économiques concernés

L'opérateur concerné par ICS est l'opérateur responsable du dépôt de déclaration sommaire d'entrée, à savoir le transporteur (ou son représentant).

Le transporteur est la personne qui introduit les marchandises sur le territoire douanier de la Communauté ou prend en charge leur transport vers ce territoire.

Principes de l'ICS

*l'opérateur doit transmettre par voie électronique au système douanier de l'Etat Membre du premier point d'entrée dans l'Union Européenne (UE), la déclaration sommaire d'entrée (ENS) portant sur l'ensemble des marchandises non-communautaires transportées, avant l'arrivée dans le territoire de l'UE.

Les délais légaux varient en fonction du moyen de transport et des temps de transport (cf. pages 22-23 du Bulletin officiel des douanes n° 6878 du 10 Novembre 2010).

Cet Etat Membre lui délivre des numéros d'enregistrement communautaire (MRN) pour chaque ENS et effectue l'analyse de risque sûreté communautaire.

*A l'arrivée du moyen de transport au premier bureau d'entrée, l'opérateur doit transmettre par voie électronique une notification d'arrivée aux autorités douanières du premier point d'entrée dans l'UE. Cette notification doit contenir les numéros de référence (MRN) des déclarations sommaires d'entrée déposées pour toutes les marchandises transportées.

Le Bulletin officiel des douanes n° 6878 du 10 Novembre 2010 présente officiellement l'ICS :

http://douane.gouv.fr/data/file/6658.pdf

La Direction générale des douanes et droits indirects a rédigé un document questions & réponses relatives à l'ICS :

FAQ DGDII relative à l'ICS.

Information concernant le nouveau tarif du SPI (Service Portuaire Informatique)

Cher Clients,

Au mois de Décembre Vous avez étés informés de l'augmentation du SPI Import et du SPI Export à hauteur de 1 euro , tarifs actifs depuis le 1er Janvier 2011.

Pour rappel, le SPI à l'import a été diminué de 4 euros en 2004 et n'a jamais été réajusté depuis.
De plus, contrairement à la plateforme de la Martinique,  étaient exclues de cette facturation - quoi que bénéficiant du service - toutes les déclarations d'un poids inférieur à 201 kg.

Concernant cette catégorie nous procédons à un rééquilibrage qui prendra effet à partir du 1er Février 2011, à savoir :

• Toutes les marchandises dont le poids est inférieur à 150 kg continueront à être exonérées du paiement du SPI.
• Par contre, à partir de 151 kg, les marchandises paieront le SPI soit  17 € à l'import  et 9 € à l'export.

Nous rappelons d'autre part, que le SPI ne vous est facturé qu'une fois "au dossier", quelque soit le nombre d'articles.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations dévouées.

Plus fiable, beaucoup plus rapide, et plus sûr. Voilà les trois conditions auxquelles le système AP+ se devait de répondre quand les communautés portuaires du Havre et de Marseille ont décidé d'élaborer ensemble, d'harmoniser un même "moteur" à haute technologie informatique des procédures de transport international.

AP+ est désormais le système français promu par les administrations centrales.

La force du système, sa cohérence, est d'ailleurs pour l'essentiel liée au fait qu'il fédère une communauté de professionnels dont les métiers se complètent pour servir un même objectif : capitaliser au plan international au moyen d'une même alliance commerciale.

AP+ est maintenant réputé le plus performant au monde pour relever le défi stratégique que pose à tout importateur ou exportateur l'organisation de sa chaîne logistique d'un continent à l'autre. Tout voyage multimodal empruntant une plate-forme portuaire ou aéroportuaire impose que d'un bout à l'autre de la "supply chain", les partenaires soient informés à l'instant optimal, ni trop tôt ni trop tard, des opérations de toute nature qui les concernent. Les ruptures de charge sont ainsi écrêtées pour le meilleur bénéfice de toutes les parties, tant au contrat d'achat que de vente à l'international. AP+ a été conçu pour servir cet objectif de traçabilité permanente des transports, quelles que soient l'origine ou la destination des marchandises.